Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et ce qu’est l’application

Sport Passport (« l’application ») est publiée par Tommaso Giacomo Movis (« nous », l’« Éditeur »). Le nom, l’adresse, le numéro de TVA et l’e-mail figurent dans l’encadré « Éditeur et contact » à la fin de ce document.

L’application est un outil personnel qui vous aide à organiser sur votre appareil vos données sportives (profil, résultats, records, objectifs, statistiques) et à les présenter, si vous le souhaitez, dans un récapitulatif à partager. « Passeport » n’est que le nom du produit.

L’application n’est ni une pièce d’identité, ni un passeport, ni une licence, ni une carte d’adhérent, ni un certificat, ni un CV ayant une valeur juridique, et n’est pas un service de certification. Aucune fédération, aucun club sportif, employeur, établissement scolaire ou autorité ne la reconnaît comme telle, sauf si l’organisation elle-même l’indique par écrit.

Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et nous et s’appliquent avec la Politique de confidentialité et, si vous avez téléchargé l’application depuis une boutique, avec les conditions de cette boutique. Vous les acceptez dans l’écran « Avant de commencer » par trois confirmations distinctes (âge, acceptation des documents, approbation spécifique des clauses indiquées), puis de nouveau chaque fois que nous publions une version exigeant une nouvelle acceptation. La version, la date et la langue de l’acceptation sont enregistrées sur votre appareil.

L’application n’est pas destinée aux mineurs : pour l’utiliser, vous confirmez avoir au moins 18 ans. L’application est conçue pour l’usage personnel de l’athlète.

L’application n’est proposée qu’en Europe, dans les pays où les boutiques la mettent à disposition. Elle n’est pas proposée, et vous ne devez pas l’utiliser, en Amérique (y compris aux États-Unis et au Canada) ni ailleurs hors d’Europe : nous n’avons pas évalué les lois de ces lieux et nous ne prenons aucun engagement quant à la conformité de l’application. Si vous l’utilisez malgré tout là-bas, c’est de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de la loi locale.

2. Comment elle fonctionne et ce que nous ne faisons pas

L’application fonctionne sur votre appareil : il n’y a pas de compte et nous n’exploitons aucun service en ligne qui reçoive vos données. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable dans les cas prévus à la section 11, pour installer et utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. L’application est concédée sous licence, non vendue.

Pour éviter tout malentendu, voici ce que l’application et nous ne faisons pas :

• nous ne recevons, ne conservons et ne voyons pas vos données ;
• nous ne vérifions l’identité de personne, ni l’exactitude des résultats, ni ce que déclare celui qui vous envoie des données ;
• nous ne délivrons aucun document, certification, adhésion ou attestation de quelque nature que ce soit ;
• nous ne fournissons aucun conseil médical, sportif, juridique ou en assurance ;
• nous ne sommes pas un service de sélection, de recrutement ou d’évaluation d’athlètes.

Nous conservons tous les droits sur l’application, son design, ses textes et son code. Les composants open source ont leurs propres licences (Profil > Mentions légales > Licences open source). Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ni redistribuer l’application, sauf dans les limites où la loi l’autorise.

3. Vos contenus et votre responsabilité

Tout ce que vous saisissez ou importez (profil, résultats, records, photos, exports) reste à vous. Nous ne le recevons pas, nous ne revendiquons aucune propriété et vous ne nous concédez aucune licence d’utilisation.

Vous êtes responsable de l’exactitude de ce que vous saisissez et de ce que vous partagez ou envoyez à d’autres, y compris les PDF, images et récapitulatifs : vérifiez les données avant de les envoyer. L’application ne vérifie pas les résultats saisis et ne garantit pas que les données importées soient complètes ou correctes.

Si vous saisissez des données d’autres personnes (coéquipiers, adversaires, partenaires de double, entraîneurs), par exemple le nom, vous devez avoir un motif légitime de le faire et, si vous les partagez, le droit de les partager et de les en informer. Ne saisissez des noms réels de personnes, de clubs, de fédérations ou de compétitions que s’ils sont exacts : l’application ne les contrôle pas. En particulier, vous ne devez pas :

• saisir de faux résultats, records ou justificatifs pour tromper autrui, ni présenter comme officielles, certifiées ou vérifiées des données qui ne le sont pas ;
• falsifier ou altérer des feuilles de match, ni les signer au nom d’une équipe ou d’une organisation que vous ne représentez pas ;
• vous attribuer des affiliations, titres ou rôles que vous n’avez pas, ni utiliser des noms et marques de tiers pour laisser croire à une approbation qui n’existe pas ;
• contourner les protections de l’application, entraver son fonctionnement ou l’utiliser pour harceler autrui ou violer ses droits.

Si vous estimez qu’un contenu créé avec l’application viole l’un de vos droits (par exemple une marque ou une donnée personnelle), écrivez-nous à l’adresse indiquée à la fin de ce document, en précisant qui vous êtes et ce que vous contestez. Comme nous n’hébergeons ni ne voyons les contenus des utilisateurs, nous pouvons surtout vous fournir des informations et des indications ; pour un PDF ou une image déjà envoyés, il faut aussi vous adresser à ceux qui les ont partagés.

4. Origine des données et données de tiers

Clause à approuver spécifiquement (art. 1341 et 1342 du Code civil italien)

L’application étiquette chaque donnée avec l’une de deux origines :

• Déclaré : vous l’avez écrit et personne ne l’a contrôlé.
• Importé : lu depuis Apple Santé, Health Connect ou un autre service connecté, ou repris d’une feuille de match d’équipe que vous avez reçue, sans vérification indépendante. Il peut être incomplet ou erroné : d’autres applications et d’autres personnes peuvent aussi écrire dans ces services, et une feuille dit seulement ce que son expéditeur a déclaré.

Une feuille de match d’équipe peut porter la signature numérique de son expéditeur. Elle prouve seulement que la feuille a été créée avec une certaine clé et n’a pas été altérée ensuite : l’application ne vérifie ni l’identité de l’expéditeur, ni l’exactitude des résultats, ni son autorité ; l’expéditeur est indépendant de nous et les matchs que vous reprenez d’une feuille sont affichés comme importés, jamais comme vérifiés. Nous ne donnons aucune garantie sur les données importées, sur les feuilles de match ni sur toute autre donnée provenant de tiers.

Quiconque reçoit un PDF, une feuille, une image ou un récapitulatif créé avec l’application s’y fie à ses propres risques et devrait vérifier auprès de la source. Ne vous fiez pas à l’application, et n’invitez pas d’autres personnes à le faire, pour des décisions d’embauche, de sélection, d’inscription, juridiques, médicales ou d’assurance sans vérification indépendante.

5. Santé, forme physique et absence d’avis médical

L’application est un outil d’enregistrement et de statistiques pour le sport et le bien-être. Elle affiche des chiffres calculés à partir de vos données (par exemple l’allure, le volume d’entraînement, la fréquence cardiaque, les zones cardiaques, les calories, la fréquence cardiaque maximale estimée) à titre purement informatif et pour tenir votre journal d’entraînement.

L’application n’est pas un dispositif médical : elle ne diagnostique, ne surveille ni ne prévient aucune maladie, ne donne aucune indication clinique ou thérapeutique et n’est pas une prescription d’entraînement ou d’alimentation. Les zones cardiaques et la fréquence cardiaque maximale sont des estimations fondées sur des formules générales et peuvent ne pas correspondre à votre situation.

Consultez un médecin avant de commencer ou de modifier une activité physique, surtout si vous avez des problèmes cardiaques ou prenez des médicaments qui influencent la fréquence cardiaque, et interrompez immédiatement l’activité si vous ne vous sentez pas bien. Ne retardez pas des soins médicaux à cause de ce qu’affiche l’application. L’application ne convient pas à un usage d’urgence : en cas d’urgence, appelez le numéro d’urgence local (112 dans l’Union européenne).

6. Vos données, la perte de données et la continuité

Les données de l’application se trouvent sur votre appareil, chiffrées avec une clé liée à cet appareil. Il n’y a pas de compte, pas de cloud de notre part et nous ne conservons aucune copie : c’est pourquoi nous ne pouvons pas récupérer des données que vous perdez.

Vous pouvez perdre vos données si vous perdez, changez ou restaurez votre téléphone, si vous désinstallez l’application, si les données sont endommagées ou si la clé de l’appareil est perdue. Après un changement de téléphone ou une restauration depuis une sauvegarde, les données chiffrées ne peuvent pas être lues et il n’existe pas de sauvegarde complète automatique. Pour vous protéger :

• sauvegardez régulièrement vos données (Profil > Vos données > Exporter mes données) : le fichier contient ce que vous avez saisi vous-même et jamais de données lues depuis Apple Santé ou Health Connect, qui restent dans ces services ; il n’est pas chiffré et sa bonne garde relève de votre responsabilité ;
• sur iPhone, vous pouvez activer la synchronisation iCloud, facultative : elle ne copie que les données que vous avez écrites ou choisies, jamais les données de santé ni les entraînements importés ;
• les entraînements importés se relisent depuis Apple Santé ou Health Connect sur le nouvel appareil, s’ils y sont toujours présents.

Nous pouvons interrompre le développement de l’application ou la retirer des boutiques à tout moment. L’application déjà installée continue de fonctionner sur votre appareil et son retrait des boutiques n’affecte ni son utilisation ni la possibilité d’exporter vos données ; elle pourrait cependant cesser de fonctionner avec les futures versions de votre système d’exploitation ou des plateformes dont elle dépend. Nous ne détenons pas vos coordonnées et ne pouvons donc pas vous prévenir directement : lorsque c’est possible, nous l’annonçons dans l’application et sur la fiche de la boutique. Les limites de notre responsabilité figurent à la section 10.

7. iCloud et plateformes de tiers

Apple, Google, les applications de messagerie et les autres services que vous utilisez avec l’application (iCloud, Apple Santé, Health Connect, la feuille de partage, les boutiques d’applications) sont des fournisseurs indépendants, avec leurs propres conditions et leurs propres mesures de sécurité. Nous ne les contrôlons pas.

Si vous activez la synchronisation iCloud (facultative), l’application enregistre une copie des seules données que vous avez écrites ou choisies (textes du profil, résultats, matchs, objectifs et réglages), jamais de données de santé ni d’entraînements importés, dans un conteneur iCloud privé de l’application, non affiché dans l’app Fichiers et protégé par votre compte Apple. Le chiffrement de bout en bout de ce conteneur dépend de vos réglages Apple (par exemple la Protection avancée des données). Si vous désactivez la synchronisation, il vous est proposé de supprimer la copie ; « Supprimer toutes mes données » la supprime toujours.

C’est à vous de protéger vos comptes (Apple, Google et vos applications de messagerie) avec un mot de passe robuste et l’authentification à deux facteurs, et de garder votre appareil en sécurité. Les violations de vos comptes ou des plateformes ne dépendent pas de nous : les limites de responsabilité figurent à la section 10.

Si vous avez téléchargé l’application depuis l’App Store d’Apple, le contrat de licence standard d’Apple pour les applications (EULA) s’applique aussi à la licence : les présentes Conditions régissent le service et ne le remplacent pas. Le contrat relatif à l’application est conclu uniquement entre vous et nous : c’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de la maintenance et de l’assistance, des réclamations relatives à l’application et des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de l’EULA. Pour Google Play, les conditions de Google Play s’appliquent.

8. Partage et contenus publics

C’est vous qui décidez de ce que vous partagez, avec qui et quand, et avant de créer une image, un PDF ou une page de récapitulatif, vous en voyez l’aperçu. Les données dérivées de la santé (nombre d’entraînements, temps actif, distance, records et totaux tirés de ces données, récapitulatifs de l’année et de la saison) sont exclues par défaut des images à partager, du CV et du passeport public et n’y figurent que si vous les incluez explicitement après l’aperçu. La fréquence cardiaque et les calories ne sont jamais incluses. L’athlète d’exemple ne peut être ni partagé, ni exporté en CV, ni publié.

Ce que vous partagez, c’est vous qui le partagez, et vous en êtes responsable : celui qui le reçoit est indépendant de nous, peut le copier, le transmettre ou le modifier, et nous ne pouvons pas le retirer. Si vous envoyez à un groupe (par exemple dans une application de messagerie) une feuille de match ou une liste d’équipe contenant des noms ou des résultats d’autres personnes, vous devez en avoir le droit et, si nécessaire, les en informer.

Les images, PDF et récapitulatifs sont créés par vous avec l’application : ce ne sont pas des certifications officielles et ils ne sont pas vérifiés par nous.

9. Disponibilité, mises à jour et modifications

Clause à approuver spécifiquement (art. 1341 et 1342 du Code civil italien)

L’application est fournie gratuitement. Nous pourrions à l’avenir proposer des fonctions ou des formules payantes facultatives : elles seraient proposées séparément, avec le prix et les conditions affichés dans la boutique avant l’achat, et rien ne serait jamais facturé sans un achat explicite de votre part ; les proposer ne supprime pas et ne rend pas payante, à elle seule, une fonction que vous utilisez déjà gratuitement. Nous nous engageons à la maintenir fiable, mais nous ne promettons pas qu’elle soit toujours disponible ou exempte d’erreurs, ni que les données d’Apple Santé, de Health Connect ou d’autres sources restent disponibles ou exactes : ce sont des services tiers qui peuvent changer.

Nous pouvons modifier, remplacer ou retirer des fonctions de l’application, par exemple pour la mettre à jour, corriger des erreurs, améliorer la sécurité ou l’adapter à des changements de loi ou de plateforme.

Nous ne pouvons modifier les présentes Conditions que pour l’un de ces motifs légitimes :

• mise en conformité avec une norme ou une décision d’une autorité ;
• sécurité de l’application ou des données ;
• modification, ajout ou retrait de fonctions ;
• changements des conditions ou du fonctionnement des plateformes de tiers dont l’application se sert ;
• correction d’erreurs ou clarification du texte.

Si la modification vous est défavorable, elle ne vous est applicable qu’à partir du moment où vous acceptez la nouvelle version dans l’application, où nous vous montrons ce qui a changé et la date de la nouvelle version ; nous la décrivons aussi dans les notes de version de l’application sur la boutique. Tant que vous n’acceptez pas, vous pouvez toujours exporter ou supprimer vos données : l’écran d’acceptation ne bloque jamais ni l’un ni l’autre. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser l’application sans frais et sans perdre l’accès à vos données pour les exporter ou les supprimer. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

10. Garanties et responsabilité

Clause à approuver spécifiquement (art. 1341 et 1342 du Code civil italien)

Dans les limites permises par la loi, l’application est fournie « en l’état ». Demeurent applicables les garanties et droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus, y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, le cas échéant, et les protections du Code italien de la consommation (décret législatif 206/2005).

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, de violation de normes impératives (y compris celles relatives à la protection des données personnelles et à la responsabilité du fait des produits défectueux), ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter.

Dans les autres cas, et dans les limites permises par la loi, nous ne répondons que des dommages directs et prévisibles causés par un manquement de notre part. Nous ne répondons pas des dommages indirects, de la perte d’opportunités, de gains, de réputation, d’un emploi ou d’une sélection sportive, ni des dommages causés par des pannes, interruptions ou violations de plateformes ou de services de tiers (comme Apple, Google, des applications de messagerie ou iCloud), par la perte de données due aux événements décrits à la section 6 lorsqu’elle ne résulte pas de notre faute, ni de la confiance que des tiers placent dans des documents, images ou feuilles que vous avez partagés.

Si vous utilisez l’application à des fins professionnelles ou commerciales, vous vous engagez à nous garantir contre les réclamations de tiers découlant de votre usage illicite de l’application ou des contenus que vous partagez. Cet engagement ne s’applique pas aux consommateurs.

11. Suspension et cessation

Clause à approuver spécifiquement (art. 1341 et 1342 du Code civil italien)

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment : supprimez vos données (Profil > Vos données > Supprimer toutes mes données) et désinstallez l’application. Nous vous conseillons de les exporter auparavant.

Nous pouvons suspendre ou révoquer votre licence d’utilisation uniquement en cas de violation grave des présentes Conditions (par exemple l’utilisation de l’application pour falsifier des feuilles de match ou violer des droits de tiers), après vous avoir prévenu lorsque c’est possible et en vous laissant la possibilité d’exporter vos données. Comme l’application fonctionne sur votre appareil, nous ne pouvons ni l’éteindre à distance ni accéder à vos données : la suspension consiste en la révocation de la licence et peut inclure le retrait des boutiques.

Lorsque la licence prend fin, vous devez cesser d’utiliser l’application. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur, comme celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limites de responsabilité et au droit applicable, continuent de s’appliquer. Pour l’interruption du service de notre part, la section 6 s’applique.

12. Propriété intellectuelle et marques

Apple, Apple Santé, HealthKit, iCloud, iPhone, iPad et App Store sont des marques d’Apple Inc. Google, Google Play, Android et Health Connect sont des marques de Google LLC. Tous les autres noms, y compris ceux de sociétés, fédérations et compétitions que vous saisissez, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sport Passport est une application indépendante : elle n’est affiliée à aucune de ces sociétés ou organisations, ni parrainée ni approuvée par elles, et l’utilisation de leurs services est soumise à leurs conditions. Si vous êtes titulaire d’une marque et estimez qu’elle est utilisée de manière incorrecte, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la fin de ce document.

13. Confidentialité

La Politique de confidentialité, disponible dans l’application (Profil > Mentions légales) et sur les pages publiques, explique comment les données personnelles sont traitées, quels sont vos droits et comment les exercer. Les données de santé ne sont lues qu’avec votre autorisation distincte, que vous pouvez retirer à tout moment. Les Conditions et la Politique doivent être lues ensemble.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Clause à approuver spécifiquement (art. 1341 et 1342 du Code civil italien)

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, le choix du droit italien ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez habituellement.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le juge du lieu où vous avez votre résidence ou votre domicile et nous ne pouvons agir contre vous que devant ce juge. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR) de votre pays : c’est une possibilité, non une obligation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée en 2025.

Si vous n’êtes pas un consommateur (par exemple si vous utilisez l’application pour une activité professionnelle), le juge du lieu où l’Éditeur a son siège social, indiqué à la fin de ce document, est compétent pour tout litige.

15. Langues

L’application et ces textes sont disponibles en italien, anglais, espagnol, français, allemand et portugais, et la version dans la langue qui vous a été présentée lors de votre acceptation (enregistrée sur votre appareil) fait foi à votre égard. Le texte italien est celui avec lequel les textes ont été rédigés : en cas de divergence entre deux versions, l’interprétation la plus favorable prévaut pour les consommateurs ; pour les autres utilisateurs, le texte italien prévaut.

16. Contact et réclamations

Pour toute question sur les Conditions, tout signalement concernant des contenus ou des marques, toute demande relative à vos données personnelles et toute réclamation, écrivez-nous à l’adresse e-mail indiquée à la fin de ce document, y compris pour les communications formelles. Nous répondons en principe sous 30 jours ; aux demandes relatives aux données personnelles s’appliquent les délais du RGPD (un mois, prorogeable si nécessaire).

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à l’autorité compétente (pour la protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) et, si vous êtes un consommateur, aux associations de consommateurs et aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays.