Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Sport Passport est publiée par Tommaso Giacomo Movis (« nous », l’« Éditeur »), établi en Italie. Le nom, l’adresse, le numéro de TVA et l’e-mail figurent dans l’encadré « Éditeur et contact » à la fin de ce document. Pour toute question relative à la confidentialité, y compris l’exercice de vos droits, écrivez-nous à l’adresse e-mail indiquée. L’application est destinée à être utilisée en Europe.

Nous sommes responsables du traitement des données personnelles que nous recevons et utilisons nous-mêmes : les e-mails que vous nous envoyez et les données techniques des pages de notre site web (voir « Notre rôle et le vôtre »). Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPD) : les conditions de l’art. 37, par. 1, du RGPD ne sont pas remplies, car nous ne sommes pas une autorité publique et nos activités principales ne consistent ni en un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ni en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données (nous ne recevons pas les données des utilisateurs). Nous réexaminons cette appréciation lorsque l’application change. Étant établis dans l’Union européenne, nous n’avons pas besoin de représentant au sens de l’art. 27.

2. Notre rôle et le vôtre

L’application fonctionne sur votre appareil et ne nous envoie rien : nous ne détenons pas vos données et ne pouvons ni les voir ni les récupérer. Les données que vous gardez dans l’application sont traitées sur votre appareil, sous votre contrôle et pour vos propres finalités. Comme nous ne les recevons pas, n’y avons pas accès et ne décidons rien à leur sujet une fois qu’elles sont sur votre appareil, nous n’en sommes pas responsables du traitement. Nous avons néanmoins conçu l’application pour les protéger (chiffrement sur l’appareil, pas de compte, pas de suivi) et ce document décrit ce que l’application en fait, afin que vous décidiez en toute connaissance de cause.

Vous décidez en toute autonomie de ce que vous exportez et de ce que vous partagez avec d’autres (fichier de sauvegarde, PDF, images, feuilles de match, messages) et de saisir ou non des données d’autres personnes : vous répondez de ces opérations, et celui qui reçoit les données est indépendant de nous. Si vous n’utilisez l’application qu’à des fins personnelles, il s’agit normalement d’un traitement à des fins exclusivement personnelles ou domestiques (art. 2, par. 2, point c), du RGPD). Apple et Google sont des fournisseurs indépendants des services que vous choisissez d’utiliser avec l’application (iCloud, Santé, Health Connect, sauvegardes de l’appareil) et traitent les données selon leurs propres conditions et notices.

Nous agissons comme responsable du traitement dans deux cas seulement : lorsque vous nous écrivez, par exemple avec une demande sur vos droits (voir « Finalités et bases juridiques »), et pour les données techniques des pages de notre site web, auxquelles vous n’accédez que si vous ouvrez un lien que nous avons publié, par exemple celui d’un match d’équipe partagé sur un appareil sans l’application (voir « Partage, destinataires et données de tiers »).

3. Quelles données sont traitées

Sur votre appareil, l’application conserve les données suivantes (nous ne les recevons pas) :

• Profil : nom, titre, localité, biographie, année de début de carrière, la photo que vous choisissez comme image de profil et, si vous les saisissez, année de naissance et fréquence cardiaque maximale.
• Contenus sportifs que vous saisissez : sports et niveaux, résultats, matchs (y compris les noms d’adversaires, de coéquipiers et de partenaires de double), équipes, compétitions, records, objectifs et étapes, justificatifs et autres éléments du passeport.
• Les feuilles de match que vous envoyez ou recevez, leurs signatures numériques et le nom de l’expéditeur d’une feuille d’équipe.
• Clés cryptographiques : une clé de données qui chiffre l’archive sur l’appareil et, si vous signez des feuilles de match d’équipe, une clé de signature, toutes deux dans le trousseau (iOS) ou le keystore (Android) du système.
• Données de santé lues depuis Apple Santé (iOS) ou Health Connect (Android), uniquement avec votre autorisation et conservées uniquement sur cet appareil : entraînements avec sport, date et durée ; distance, vitesse, puissance, cadence et dénivelé ; fréquence cardiaque ; énergie dépensée. Sur iOS aussi les parcours des entraînements et votre date de naissance, dont seule l’année est conservée. À partir de ces données, l’application calcule records, totaux, zones cardiaques et bilans.
• Réglages : langue, apparence, choix de partage, planning des rappels (horaires et jours) et choix concernant la synchronisation iCloud.
• Registre des acceptations et des choix : versions des textes acceptés, date, langue, confirmation que vous avez au moins 18 ans, approbation spécifique des clauses indiquées et votre choix concernant la lecture des données de santé.
• Si vous activez la synchronisation iCloud : un identifiant aléatoire de l’appareil et des données techniques de synchronisation.
• Copies temporaires que vous créez : fichier d’export, PDF et images préparés pour le partage.
• Résumé pour les widgets : si vous utilisez les widgets de l’écran d’accueil ou de verrouillage, l’application tient à jour un petit résumé de votre activité (nom et initiales, sports et niveaux, totaux de la semaine, prochain objectif, séances en attente d’un résultat, dernière séance avec sa durée et sa fréquence cardiaque) dans un fichier que les widgets peuvent lire.

4. Finalités et bases juridiques

Nous n’utilisons pas les données pour la publicité, le profilage ou toute autre finalité. Les données que vous gardez dans l’application sont traitées sur votre appareil pour les fonctions que vous utilisez, et aucune base juridique n’est nécessaire de notre part puisque nous n’en sommes pas responsables. Pour les données que nous traitons nous-mêmes, les finalités et les bases juridiques sont :

• répondre aux demandes, signalements et réclamations que vous nous envoyez par e-mail : respect d’une obligation légale pour l’exercice des droits (art. 6, par. 1, point c), du RGPD) et intérêt légitime pour les autres échanges (point f) ; nous conservons la correspondance le temps nécessaire pour répondre, puis pendant le délai de prescription applicable ;
• maintenir en état de marche et sécuriser les pages de notre site web (données techniques comme l’adresse IP et la page demandée, enregistrées par notre hébergeur) : notre intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; nous n’utilisons pas ces données pour vous profiler ni pour vous suivre sur d’autres sites.

Pour utiliser l’application, vous devez accepter les Conditions et la présente Politique et confirmer que vous avez au moins 18 ans. La lecture des données de santé est facultative : si vous ne l’autorisez pas, vous pouvez quand même utiliser l’application avec les résultats que vous saisissez vous-même. Le registre de vos acceptations et de vos choix reste sur votre appareil, vous permet de voir ce que vous avez accepté et est supprimé par « Supprimer toutes mes données ».

5. Données de santé

Les données sur vos entraînements et votre fréquence cardiaque sont des données concernant la santé, une catégorie de données personnelles particulièrement sensible (art. 9 du RGPD). L’application ne les lit qu’après votre autorisation, demandée sur un écran distinct avant de se connecter à Apple Santé ou à Health Connect, et seulement pour vous les montrer. Nous ne les recevons jamais.

L’application se limite à lire ces données et n’écrit jamais dans Apple Santé ni dans Health Connect. Les données sont conservées chiffrées sur votre appareil et ne nous sont pas envoyées. Elles restent aussi en dehors de tout ce qui quitte l’appareil par l’intermédiaire de l’application : le fichier de sauvegarde que vous pouvez créer et la synchronisation iCloud ne contiennent que ce que vous avez saisi vous-même, jamais d’entraînements importés ni de chiffres calculés à partir d’eux. Les données dérivées de la santé (nombre d’entraînements, temps actif, distance, records et totaux qui en sont tirés, bilans de l’année et de la saison) sont exclues par défaut des images à partager, du CV et du passeport public et n’y figurent que si vous les incluez explicitement après un aperçu. La fréquence cardiaque et les calories ne sont jamais incluses.

Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment : dans Profil, sous Mentions légales, avec l’interrupteur Consentement aux données de santé ; en déconnectant Santé dans Intégrations ; ou dans les réglages du système (iOS : Réglages > Santé > Accès aux données et appareils ; Android : Health Connect > Autorisations des applications). Après le retrait, l’application cesse de lire ; les activités déjà importées restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez (Profil > Vos données > Supprimer toutes mes données).

La fréquence cardiaque maximale et les zones cardiaques sont des estimations fondées sur des formules générales, non des données cliniques. L’application n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic ni indication médicale, comme expliqué dans les Conditions d’utilisation.

6. Où sont conservées les données et suivi

Les données sont conservées sur votre appareil, dans l’espace privé de l’application, chiffrées avec XChaCha20-Poly1305 au moyen d’une clé de 256 bits liée à l’appareil et gardée dans le trousseau (iOS) ou le keystore (Android) du système. Nous ne les recevons pas.

Le résumé pour les widgets est la seule exception au chiffrement de l’application : c’est un petit fichier dans une zone de stockage partagée entre l’application et ses widgets (sur iOS un app group, sur Android la zone privée de l’application). Il est protégé par la protection des fichiers du système, exclu des sauvegardes et supprimé par « Supprimer toutes mes données ». Les widgets peuvent l’afficher sur l’écran d’accueil et, si vous les y ajoutez, sur l’écran de verrouillage, où toute personne qui voit votre écran peut le lire : vous pouvez retirer les widgets, ou en masquer le contenu lorsque l’appareil est verrouillé, depuis les réglages du système.

L’application ne contient aucun outil de mesure d’audience, réseau publicitaire ni traceur, ne vous suit pas sur d’autres applications ou sites web et ne demande pas l’autorisation de suivi. Échappent à notre contrôle les données qu’Apple et Google collectent pour gérer leurs propres boutiques et services.

L’application ne lit le presse-papiers que lorsque vous touchez « Coller » et demande au système si une application de messagerie est installée afin de vous proposer l’envoi avec elle.

7. Partage, destinataires et données de tiers

Hormis la synchronisation iCloud que vous activez, l’application n’envoie de données à personne de sa propre initiative. Les données quittent l’appareil lorsque vous utilisez une fonction de partage : la feuille de partage du système (images, PDF, fichier de sauvegarde, feuilles de match) ou un message que vous envoyez avec l’application de messagerie de votre choix. Le lien d’un match d’équipe partagé renvoie vers notre site web : le match voyage après le « # » de l’adresse, que les navigateurs et les applications de messagerie n’envoient jamais à un serveur, nous ne le recevons donc pas. Si vous ouvrez le lien sur un appareil sans l’application, le service qui héberge nos pages enregistre des données techniques comme l’adresse IP, comme décrit dans « Finalités et bases juridiques ».

Vous décidez de ce que vous envoyez et vous voyez un aperçu avant de créer des images, PDF ou pages de récapitulatif. Les données dérivées de la santé sont exclues par défaut et n’apparaissent que si vous les incluez explicitement. L’athlète d’exemple ne peut pas être partagé.

Celui qui reçoit ce que vous partagez est indépendant de nous et responsable de l’usage qu’il en fait : il peut le copier, le transmettre ou le modifier, et nous ne pouvons pas le retirer. Apple, Google et les applications que vous utilisez traitent les données selon leurs propres politiques.

Si vous saisissez des données d’autres personnes (par exemple les noms de coéquipiers, d’adversaires ou de partenaires, ou des noms figurant dans des feuilles partagées dans un groupe), il vous appartient d’avoir un motif légitime de le faire et, si vous partagez, d’en avoir le droit et de les en informer. L’application ne vérifie pas les résultats, ne contacte pas les personnes citées et nous ne conservons rien : si vous êtes une personne citée, nous pouvons vous expliquer comment fonctionne l’application, mais les données doivent être demandées à celui qui les a saisies.

8. iCloud, sauvegardes et changement d’appareil

Sur iOS, vous pouvez activer, de façon facultative, la synchronisation iCloud. L’application conserve alors une copie des seules données que vous avez écrites ou choisies (textes du profil, résultats, matchs, objectifs, réglages), jamais de données de santé ni d’entraînements importés, dans un conteneur iCloud privé de l’application, non affiché dans l’app Fichiers et protégé par votre compte Apple. Apple gère ce conteneur selon ses propres conditions ; le chiffrement de bout en bout dépend de vos réglages Apple (par exemple la Protection avancée des données). Si vous désactivez la synchronisation, il vous est proposé de supprimer la copie ; « Supprimer toutes mes données » la supprime toujours.

Le fichier de sauvegarde (Profil > Vos données > Exporter mes données) contient ce que vous avez saisi vous-même : profil, résultats, matchs, objectifs et réglages. Il ne contient rien de lu depuis Apple Santé ou Health Connect : ni entraînements, fréquence cardiaque, parcours, année de naissance ou fréquence cardiaque maximale, ni records, totaux ou bilans calculés à partir d’eux, ni lien vers un entraînement. Il n’est pas chiffré : quiconque détient le fichier peut le lire, gardez-le donc en lieu sûr.

Comme la clé des données est liée à l’appareil, après un changement de téléphone ou une restauration depuis une sauvegarde (y compris iCloud), les données chiffrées de l’application ne peuvent pas être lues et nous ne pouvons pas les récupérer. Il n’existe pas de sauvegarde complète automatique : les entraînements importés se relisent depuis Santé ou Health Connect sur le nouvel appareil ; les données que vous avez écrites peuvent être transférées avec la synchronisation iCloud facultative ou avec le fichier de sauvegarde.

Les sauvegardes de l’appareil (iCloud ou ordinateur) peuvent inclure les fichiers de l’application, dont la photo de profil, protégée par la protection des fichiers du système mais pas par le chiffrement de l’application. Ces sauvegardes sont gérées par Apple ou Google selon leurs conditions : nous ne les recevons pas et ne pouvons pas y accéder.

9. Destinataires et transferts hors de l’Espace économique européen

Nous n’avons pas de destinataires de vos données puisque nous ne les recevons pas, et nous ne les transférons pas hors de l’Espace économique européen (EEE). Si vous utilisez iCloud, Apple, Google, une application de messagerie ou la feuille de partage, ces fournisseurs peuvent traiter les données également hors de l’EEE, avec les garanties qu’ils offrent (par exemple décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types) et selon leurs propres politiques ; le choix de les utiliser vous appartient.

Carte du parcours (iOS) : le parcours d’une séance avec GPS est lu dans Apple Santé quand vous ouvrez la séance, dessiné sur Apple Plans et jamais conservé par l’application ni envoyé à nous. Pour afficher la carte, le système demande à Apple les images de la zone affichée à l’écran, comme le fait toute application de cartes : Apple traite ces demandes selon sa propre notice.

10. Durée de conservation

Les données restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. « Supprimer toutes mes données » (Profil > Vos données) retire l’archive et la clé de données, les entraînements importés, la photo, la clé de signature, les fichiers temporaires, le registre des acceptations et, toujours, la copie iCloud si elle existe, même si vous aviez désactivé la synchronisation.

Si l’application n’arrive pas à lire l’archive chiffrée (par exemple après une restauration), elle met de côté le fichier illisible dans une copie avec l’extension .corrupt au lieu de le supprimer ; cette copie reste jusqu’à la prochaine sauvegarde réussie ou jusqu’à ce que vous utilisiez « Supprimer toutes mes données ».

Désinstaller l’application supprime les données locales ; sur iOS, les éléments du trousseau (clés cryptographiques, non des données lisibles) peuvent survivre à la désinstallation et se suppriment avec « Supprimer toutes mes données ». Les copies hors de l’application (iCloud, sauvegardes, fichiers exportés, messages, images et PDF envoyés) subsistent jusqu’à ce que vous les supprimiez là-bas. Les e-mails que vous nous écrivez sont conservés comme indiqué dans « Finalités et bases juridiques ».

11. Sécurité

Les données de l’application sont chiffrées sur l’appareil avec XChaCha20-Poly1305 ; la clé est conservée dans le trousseau ou le keystore du système, liée à l’appareil, et il n’y a pas de mot de passe à perdre. Les feuilles de match d’équipe peuvent porter la signature numérique Ed25519 de leur expéditeur, contrôlée sur votre appareil lors de la lecture de la feuille. L’application ne demande que les autorisations nécessaires : lecture des types de données de santé qu’elle utilise, notifications facultatives, la photo que vous choisissez et l’accès à iCloud si vous activez la synchronisation.

Voici les limites : la photo de profil et le récapitulatif pour les widgets sont protégés par la protection des fichiers du système, pas par le chiffrement de l’application ; les fichiers de sauvegarde, les PDF et les images à partager ne sont pas chiffrés ; la protection de la copie iCloud est celle de votre compte Apple. Aucun système n’est parfaitement sûr.

Comme aucune donnée ne nous parvient, nous ne pouvons pas détecter les violations qui surviennent sur votre appareil ou vos comptes : protégez votre appareil (code, déverrouillage biométrique, mises à jour) et vos comptes. Si nous avons connaissance d’une violation concernant des données personnelles que nous traitons, nous prendrons les mesures et ferons les notifications prévues aux art. 33 et 34 du RGPD, lorsqu’ils s’appliquent. Pour signaler une vulnérabilité, écrivez à l’adresse e-mail indiquée à la fin de ce document.

12. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez des droits sur vos données personnelles. Pour les données que vous gardez dans l’application, vous les exercez vous-même, sur votre appareil, car nous n’en détenons aucune :

• Accès et portabilité : Profil > Vos données > Exporter mes données (le fichier contient ce que vous avez saisi vous-même, pas les données de santé, et n’est pas chiffré ; les données de santé restent dans Apple Santé ou Health Connect, où vous les gérez).
• Rectification : modifiez le profil et les saisies dans l’application ; les données importées se corrigent dans la source dont elles proviennent.
• Effacement : Profil > Vos données > Supprimer toutes mes données.
• Retrait de l’autorisation de lire les données de santé : Profil > Mentions légales > Consentement aux données de santé.
• Limitation et opposition : désactivez les sections partagées dans Confidentialité, déconnectez Santé, désactivez les rappels ou cessez d’utiliser l’application.

Pour les données que nous détenons nous-mêmes (les e-mails que vous nous écrivez et les données techniques des pages de notre site web) et pour toute autre demande, écrivez à l’adresse e-mail indiquée à la fin de ce document : nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires si nécessaire (art. 12, par. 3, du RGPD). Nous pouvons être dans l’impossibilité de vous identifier ou de retrouver des données que nous n’avons pas (art. 11 du RGPD). Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali italien (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l’autorité de votre pays de résidence.

13. Mineurs

Sport Passport ne s’adresse pas aux mineurs : avant d’accepter, vous devez confirmer avoir au moins 18 ans, et nous ne traitons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Nous ne pouvons pas vérifier l’âge, car il n’y a pas de compte : la confirmation est votre propre déclaration.

Si vous êtes parent ou tuteur et découvrez qu’un mineur utilise l’application, supprimez toutes les données de l’appareil (Profil > Vos données > Supprimer toutes mes données) ou écrivez-nous.

14. Notifications

Les rappels sont des notifications locales générées sur votre appareil, que vous activez et pouvez désactiver à tout moment ; pour les générer, aucune donnée n’est envoyée à Apple ou Google et l’application n’utilise pas de jetons de notification push. Le texte d’une notification peut apparaître sur l’écran verrouillé et contenir des informations sur votre activité : vous pouvez masquer les aperçus dans les réglages du système (par exemple, sur iOS, Réglages > Notifications > Aperçus).

15. Décisions automatisées et profilage

L’application ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, et ne vous profile pas. Les statistiques, records, niveaux et étapes sont calculés sur votre appareil à partir de vos données et ont une valeur purement informative.

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque les fonctions ou la loi évoluent. La version et la date sont indiquées en haut. Si la modification est importante, l’application vous demande de lire et d’accepter la nouvelle version, qui ne vous est applicable qu’à partir de ce moment, et l’écran ne bloque jamais l’export ni la suppression de vos données.